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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://esquay-sur-seulles.fr/service-public-espace-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

  • De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

© Direction de l'information légale et administrative
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